TITRE PREMIER BUT ET COMPOSITION

Article 1°:

L’association dite « Union Nationale des Arbitres de Tennis de Table, désignée sous le sigle U.N.A.T.T., fut fondée le 10 septembre 1988. Elle a pour objet :

De défendre les intérêts de ses adhérents.
De resserrer les liens entre ses membres.
D‘organiser des rassemblements nationaux, régionaux, départementaux directement, ou par l’intermédiaire de ses sections géographiques.
De valoriser les fonctions du corps arbitral.
D’honorer ses membres, directement ou par l’intermédiaire d’autres organismes.
D’informer tous ses membres de la vie associative.
D’être en liaison avec tout organisme pouvant favoriser les échanges, les valorisations de l’Arbitrage.De mettre en évidence les modifications réglementaires en matière arbitrale.

D’autre part l’association garantit en son sein la liberté d’opinion et le respect des droits de l’homme.

L’U.N.A.T.T. veille à l’observation des règles déontologiques sportives, et s’engage à respecter et veiller au respect des règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées par ses membres.

Son organisation et son fonctionnement sont exempts de toute discrimination à caractère politique, confessionnel, ethnique ou social. Tout comportement ne respectant pas cette disposition est un motif de radiation de l’association.

Sa durée est illimitée.

Son siège est établi à celui de la Fédération Française de Tennis de Table, rue Dieudonné Costes, B.P. 40348, 75625 PARIS Cedex. Le courrier est adressé directement au domicile du Président en exercice. Le siège social peut être transféré dans une autre commune par délibération de l’assemblée générale ordinaire.

Article 2 :

L’U.N.A.T.T. recueille les adhésions des arbitres de tennis de table de la F.F.T.T. (départementaux, régionaux, nationaux) et des fédérations associées ayant souscrit une convention avec elle. Peuvent également être adhérents les arbitres ayant cessé leur activité, et plus généralement tout sympathisant.

Article 3 :

L‘adhésion ne peut être refusée aux représentants du corps arbitral qui remplissent les conditions requises par les présents statuts.

Article 4 :

Les membres de l’U.N.A.T.T. contribuent à son fonctionnement par le paiement d’une cotisation dont le montant et les modalités de versement sont fixés par l’assemblée générale ordinaire : la saison sportive sera couverte par la cotisation.

Article 5 :

La qualité de membre se perd par la démission ou le décès. Le non-paiement de la cotisation, après un rappel, entraîne également cette perte. La radiation peut également être prononcée par le comité de direction pour motif grave.

Article 6 :

Les moyens d’actions de l’U.N.A.T.T. sont :Tous les moyens de communication permettant le développement, la promotion et la reconnaissance de la fonction arbitrale auprès de la Fédération Française de Tennis de Table et des fédérations associées.La publication de bulletins et documents écrits et /ou audiovisuels.La collaboration à tous les travaux des organismes omnisport travaillant pour la valorisation de l’arbitrage et de ses officiels (C.N.O.S.F., C.R.O.S., C.D.O.S., A.F.C.A.M. et fédérations associées).La mise en place de l’Information sur l’esprit sportif et son développement par les sections La liaison avec tout organisme ayant pour objet l’arbitrage.La collaboration aux articles de diverses revues spécialisées ou non.

TITRE 2 – L ‘ ASSEMBLEE GENERALE

Article 7:

L’assemblée générale se compose des adhérents de l’Association à jour de leurs cotisations pour la saison en cours. Chaque adhérent dispose d’une voix : il peut mandater un autre membre U.N.A.T.T. à jour de ses cotisations pour le représenter lors de l’Assemblée Générale; aucun adhérent ne pourra disposer de plus de 5 voix.

Article 8 :

L‘Assemblée générale est convoquée par le président de l’U.N.A.T.T. Elle se réunit une fois par an à la date fixée par le comité directeur, et en outre chaque fois que sa convocation est demandée par le comité directeur ou par des membres de l’assemblée générale représentant au moins le tiers des voix. L’ordre du jour est fixé par le comité directeur : il doit comporter au moins l‘examen des rapports relatifs à la gestion du comité de direction et à la situation morale et financière de l’association. L‘assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l’U.N.A.T.T. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du comité directeur et sur la situation morale et financière de l’U.N.A.T.T. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget. Les procès-verbaux des assemblées générales et les rapports financiers sont communiqués aux représentants du corps arbitral de la F.F.T.T. La présentation des comptes à l’assemblée générale intervient impérativement dans les six mois de la clôture de l’exercice précédent. L’assemblée générale élit tous les quatre ans un nouveau comité de direction : elle le complète chaque année s’il y a lieu.

TITRE 3 – ADMINISTRATION

Article 9:

L’U.N.A.T.T. est administrée par un comité directeur de vingt cinq membres élus au scrutin secret par l’assemblée générale pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles. La composition du comité directeur reflète autant que faire se peut le pourcentage des membres actifs de chaque sexe.

Seules peuvent être élues au comité de direction, les personnes majeures jouissant de leurs droits civiques.
Le calendrier électoral est calqué sur celui de la F.F.T.T. L‘Assemblée générale élective a lieu après celle de la F.F.T.T. et après le renouvellement des commissions d’arbitrage, nationale, régionales et départementales
La gestion des affaires courantes est assurée par un bureau dont le fonctionnement est défini par le règlement intérieur. Il est créé une convention des sections géographiques dont le fonctionnement est également défini par le règlement intérieur.
Les correspondants de ces sections sont membres d’office d’un groupement consultatif. Celui-ci recevra toutes les informations transmises aux membres du comité de direction.

Article 10 :

L‘Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du comité de direction avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après : 1) L‘assemblée générale doit être convoquée à cet effet à la demande de membres représentants le tiers des voix. 2) Les deux tiers des membres doivent être présents ou représentés. 3) La révocation du comité de directeur doit être votée à la majorité absolue des suffragesexprimés.

Article 11:

Le comité directeur se réunit au moins une fois par an, ou à la demande du quart de ses membres. Il est convoqué par le président de l’U.N.A.T.T. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité la voix du président est prépondérante. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

Article 12 :

Les membres du comité de direction ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Le comité de direction vérifie les justificatifs en vue du remboursement de frais exposés dans le cadre du fonctionnement de l’U.N.A.T.T.

Article 13 :

Dès l’élection du comité de direction, l‘assemblée générale élit le président de l’U.N.A.T.T. Il est choisi parmi les membres du comité de direction et sur proposition de celui-ci : le président est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés. En cas d’échec, un nouveau candidat à la présidence est proposé à l’assemblée générale. Le mandat du président prend fin avec celui du comité de direction.

Article 14 :

Après l’élection du président par l‘assemblée générale, le comité de direction élit en son sein, au scrutin secret, un bureau dont la composition est fixée par le règlement intérieur et qui comprend au moins, un secrétaire général et un trésorier. Le mandat du bureau prend fin avec celui du comité de direction.

Article 15 :

Le président de l’U.N.A.T.T. préside les assemblées générales, les réunions du comité directeur et du bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.Le président peut déléguer certaines de ces attributions dans les conditions fixées par le règlement Intérieur. Toutefois la représentation en justice ne peut être assurée, à défaut du président, que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

Article 16 :

En cas de vacance du poste de président, pour quelque cause que ce soit, ses fonctions sont exercées provisoirement par un membre du bureau élu au scrutin secret par le comité directeur. Dés sa première réunion suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le comité directeur et sur sa proposition, l’assemblée générale, élit un nouveau président pour le reste du mandat en cours.

TITRE 4 – RESSOURCES ANNUELLES

Article 17 :

Les ressources annuelles de l’U.N.A.T.T. proviennent :
du produit des cotisationsdes subventions de l’Etat, des Régions, des Départements, des communes et établissements publics et privés,du produit des manifestations,de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 18 :

La comptabilité de l‘U.N.A.T.T. est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. L’association tient notamment la comptabilité de l’intégralité de ses recettes et dépenses. Cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.

Avant le début de chaque exercice, le budget annuel de l’association est approuvé par le Comité Directeur.
Toute convention entre l’association et un des membres de son comité directeur, son conjoint ou un proche, doit être préalablement présentée au comité directeur pour autorisation, et à l’Assemblée Générale la plus proche, pour information.

TITRE 5 – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 19 :

Les statuts peuvent être modifiés par une assemblée générale extraordinaire dans les conditions prévues aux présents articles, sur proposition du comité directeur, ou sur proposition des membres de l‘assemblée générale représentant le dixième des voix. Dans l’un et l’autre cas, la convocation accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications est adressée aux membres l’assemblée générale de l’U.N.A.T.T. au moins un mois avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée.
L’assemblée générale extraordinaire ne peut modifier les statuts que si les membres représentant au moins la moitié des voix sont présents. Si ce quorum n‘est pas atteint, l’assemblée générale est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour : la convocation est adressée aux membres de l’assemblée générale 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L‘assemblée générale statue alors sans condition de quorum. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des membres présents ou représentés, représentant au moins les deux tiers des voix.

Article 20 :

L‘assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues par l’article 19 ci-dessus.

Article 21 :

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire, convoquée et agissant dans les mêmes conditions que pour la modification des statuts. Un ou plusieurs commissaires sont nommés par cette assemblée générale pour la liquidation des biens.

TITRE 6 – SURVEILLANCE REGLEMENT INTERIEUR

Article 22:

Le président de l’U.N.A.T.T. ou son délégué fait connaître dans les trois mois à la préfecture de son département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où elle a son siège social, tous les changements intervenus dans la direction de l’association.

Article 23:

Le règlement intérieur est préparé par le comité directeur et adopté par l’assemblée générale.

Au Mont Dore, le Deux Septembre 2007
Le secrétaire général

Le président U.N.A.T.T.

Les Statuts (signés en 2007)