UNION NATIONALE DES ARBITRES DE TENNIS DE TABLE

RÉGLEMENT INTERIEUR 2009

PRÉAMBULE

Le présent Règlement intérieur a pour but de compléter les statuts de l’association UNATT (Union Nationale des Arbitres de Tennis de Table) et d’en expliciter certains aspects.

ARTICLE 1

L’appartenance à l’UNATT implique à tous les adhérents d’un respecter les statuts et le règlement intérieur.

ARTICLE 2 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’ordre du jour est présenté aux membres du Comité Directeur pour approbation.

Sa préparation est confiée à un groupe composé du bureau de l’UNATT et des représentants de la section sur le territoire de laquelle elle doit se dérouler.

Le Secrétaire Général prépare lui-même ou collationne les documents destinés aux membres de l’AG puis les fait diffuser par tout moyens appropriés.

L’organisation matérielle de l’AG est confiée à la section sur le territoire de laquelle elle doit se dérouler. Elle est coordonnée par le Vice-Président de branche et son équipe. Le Secrétaire Général rédige le PV qui est approuvé à l’AG suivante.

ARTICLE 3 : CONGRÈS

Le congrès se réunit tous les deux ans, les années impaires.

Sa préparation est confiée à un groupe composé de :

  • Du Président de l’UNATT
  • Des personnes déléguées par le Vice-Président de branche
  • Des représentants de la section décentralisée et conventionnée
  • Du comité d’organisation créé par les organisateurs et liés par une convention avec l’UNATT : texte à rédiger dès l’attribution et signée par le Président Organisateur et le Vice-Président ou son délégué
  • L’organisation es réunions est coordonnée par le Secrétaire Général de l’UNATT qui devrait faire partie du comité d’organisation.

Le Secrétaire Général rédige le PV qui est approuvé à l’AG suivante.

ARTICLE 4 : COMITÉ DIRECTEUR

Les candidatures au Comité Directeur doivent être adressées au Président de l’UNATT au moins trois semaines avant la date de la réunion de l’AG. En cas d’indisponibilité, le Bureau nomme un de ses membres pour recevoir les candidatures : cette personne assumera l’administratif en liaison avec le responsable UNATT du Congrès (Vice-Président).

Dès son élection, le président fait adopter par le nouveau Comité Directeur la structure qui sera appliquée pendant son mandat : voir en annexe un exemple de structure.

Les relations avec la FFTT et ses structures administratives, l’AFCAM, le CNOSF, le Ministère des Sports et ses structures administratives sont assurées par le Président ou le Vice-Président en charge du congrès, suivant la structure choisie.

L’UNATT assurerait notamment la liaison et le travail avec l’ASSOCIATION FRANCAISE du CORPS ARBITRAL MULTISPORTS.

L’UNATT donnera chaque année un compte-rendu de ses relations auprès de la Commission Fédérale des Arbitres.

En contrepartie, la FFTT indemnisera l’UNATT chaque année pour qu’elle assume ces fonctions et rendra compte à la CFA et aux membres de l’UNATT.

(Ceci est en place et fonctionne mais les problèmes sont surgis vers 2005 ou il a fallu demander au Président de la FFTT de verser la subvention annuelle) L’UNATT paye une cotisation à l’AFCAM pour siéger à son Comité Directeur et être invité aux différentes actions de cette association qui prend de plus en plus d’importance dans le Multisports et les officiels de chaque fédération.

En plus de la gestion de l’UNATT, son Comité Directeur collecte et diffuse les documents élaborés par la Commission Fédérale d’Arbitrage (CFA), un Vice-Président a la charge de cette fonction dans sa branche.

Il établit et met à jour le fichier des sections décentralisées et de leurs correspondants ayant passé une convention avec l’UNATT ainsi que celui des autres sections géographiques et de leurs correspondants.

Suivant l’organigramme, le Secrétaire Général et son adjoint élaborent et mettent à jour la liste des membres du Comité Directeur et les diffusent après chaque modification.

Après chaque réunion, un compte-rendu est rédigé par un membre désigné en début de séance.

Le compte-rendu est envoyé sous huit jours pour approbation aux membres présents à la réunion, qui pourront apporter les corrections et ajouts dans une délai de huit jours à compter de la date d’envoi par le rédacteur du compte-rendu. Passé ce délai, les présents qui n’auront retourné aucune correction seront considérés comme ayant approuvé le compte-rendu qui sera diffusé aux personnes et aux instances concernées et éventuellement publié dans la revue de l’UNATT.

En dehors des réunions du Comité Directeur, les membres se consulteront par tous moyens à leur disposition (Fax, Tel, Courriel, etc)

ARTICLE 5 : LE BUREAU

Suivant la structure choisie, le Bureau de l’UNATT est composé :

  • Du Président
  • Des vice-Présidents
  • Du Secrétaire Général et de son adjoint
  • Du Trésorier et de son adjoint

En cas de vacances d’un poste de membre du bureau autre que celui de Président, le comité directeur procède à son remplacement dans les meilleurs délais.

Le bureau est chargé de la gestion des affaires courantes et par délégation du comité directeur, du règlement de toutes les affaires urgentes.

ARTICLE 6 : COMITÉ CONSULTATIF

Il est présidé par un membre du bureau désigné par ce dernier. Le bureau choisit également les membres du Comité consultatif. Ceux-ci sont désignés parmi les adhérents à jour de leur cotisation et peuvent être :

  • Des personnes recrutées pour leur capacités techniques,
  • Des correspondants des sections UNATT ayant ou non signé une convention,
  • Des présidents de CRA, éventuellement des entraîneurs ou même des joueurs.

Le Comité consultatif n’a pas de pouvoir délibératif.

ARTICLE 7 : LES SECTIONS

Elles sont composées des adhérents avec au minimum un correspondant chargé de recruter de nouveaux membres de l’UNATT et de percevoir leurs cotisations, qu’il reversera dans les meilleurs délais à la personne désignée.

Les sections peuvent être étoffées et comprendront, elles aussi un comité directeur et un bureau élu dans les mêmes conditions que ceux de l’UNATT. Dans les perspectives de l’agrément de notre association, il sera souhaitable qu’elles soient déclarées à la Préfecture.

Comité Directeur et bureau ont à l’intérieur du territoire de leur ligue, des pouvoirs et attributions analogues à ceux de l’UNATT au plan national.

Les sections régionales peuvent créer des sections départementales correspondant chacune à un département. Ces sections départementales dépendent de la section régionale et peuvent, elles aussi, être dotées d’un comité départemental et d’un bureau.

 ARTICLE 8 : REGROUPEMENTS

L’UNATT et les sections décentralisées peuvent organiser des regroupements dans lesquels sont également invités les membres de la famille des Unattistes. Les organisateurs de ces regroupements devront prévoir une assurance couvrant correctement les risques que pourraient encourir les participants, si tous les participants de ces regroupements sont des adhérents, ce sera l’assurance de l’UNATT qui les couvrira sous conditions que cette organisation soit signalée et acceptée par l’UNATT (Vice-Président en charge des sections).

ARTICLE 9 : REVUE

L’UNATT possède une revue périodique pour laquelle chacun peut produire des articles. Ces articles sont adressés au Vice-Président rédacteur en chef de la revue, choisi par le Comité Directeur qui décide ou non de leur publication.

La publication et la diffusion de la revue sont assurées par des membres du Comité Directeur désignés par ce dernier en tenant compte du budget accordé à cette activité.

ARTICLE 10 : MEMBRES BIENFAITEURS

Peut être déclaré membre bienfaiteur toute personne étrangère à l’UNATT moyennant un don annuel d’un montant minimum de

10€ si elle a plus de 21 ans révolus au 1er janvier de l’année sportive en cours,

5€ si elle a moins de 21 ans révolus au 1er janvier de l’année sportive en cours.

Les membres bienfaiteurs participent de plein droit, à titre consultatif, aux AG et peuvent, s’ils le souhaitent, s’associer aux activités de l’UNATT tant au niveau national qu’au niveau des sections décentralisées. Ils peuvent en particulier aider à la gestion administrative de l’organisation, à quelque niveau que ce soit, être indemnisés de leurs frais et en demander la défiscalisation dans les mêmes conditions que les autres membres de l’UNATT.

Notre gestion étant de plus en plus lourde, le Comité Directeur peut admettre qu’un membre bienfaiteur se présente au Comité Directeur ou siège au Comité Consultatif.

Cette éventualité sera suivie par un Vice-Président qui proposera, après la clôture des candidatures au Comité Directeur, d’ouvrir la demande d’accès au Comité Directeur ou au Comité consultatif.

ARTICLE 11 : MEMBRE D’HONNEUR

Le bureau de l’UNATT peut proposer au Comité Directeur de nommer Membre d’honneur toute personne qui, par ses actions, aura rendue des services appréciables à l’association. Le membre d’honneur est nommé à vie. Il est destinataire, de plein droit et à titre gratuit, des informations destinées aux membres du Comité Directeur en exercice. Le fichier des membres d’honneur de l’UNATT est mis à jour au terme de chaque saison.